Le Conseil Syndical se réunit 5 fois dans l’année :
- février pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire),
- mars pour le vote du budget,
- juin pour le rapport annuel d’activité et le tarif de la redevance spéciale à destination des professionnels,
- octobre et décembre pour délibérer sur différents points.
Chaque Conseil Syndical fait l’objet d’un procès verbal obligatoirement accessible au public, ainsi que les délibérations soumises au vote des élus. Retrouvez-les ci-dessous.
Les séances sont également publiques mais les personnes n’ont pas le droit à la parole, seuls les élus peuvent s’exprimer.

Procès verbaux 2026
mis en ligne le 06 octobre 2026
Procès verbal - conseil du 03/02/2026
mis en ligne le 06 octobre 2026
Liste des délibérations 2026
mis en ligne le 6 mars 2026
Liste des délibérations - conseil du 3/03/2026
mis en ligne le 6 mars 2026
mis en ligne le 5 février 2026
Liste des délibérations - conseil du 3/02/2026
mis en ligne le 5 février 2026
Archives
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Procès verbaux 2024
Procès verbaux 2023
